France

Prévoyance
Association

FPA (France Prévoyance Association) est une association sans but lucratif souscriptrice de contrats collectifs d’assurance de personnes régie par la loi de 1901.

Son rôle est de :
– Négocier et obtenir les meilleures conditions : garanties, services & avantages, couvertures, options, maîtrise des tarifs… pour le bénéfice de ses adhérents ;

– Représenter et défendre les intérêts de ses adhérents face aux assureurs et aux mutuelles ;

– Attribuer à ses adhérents des secours financiers exceptionnels, notamment à la suite d’événements non couverts par les contrats collectifs souscrits par l’Association auxquels ils ont adhéré ;

– Réaliser toute communication sur la protection sociale, tant au profit de ses adhérents que d’autres publics ;

– Réaliser toute action d’information et de prévention en matière de santé, tant au profit de ses adhérents que d’autres publics.

Cette association moyennant, le paiement d’un droit d’adhésion annuel, a notamment pour but de regrouper des adhérents en vue de négocier au mieux de leurs intérêts la mise en place de contrats collectifs d’assurance de personnes vis-à-vis d’organismes d’assurances.

La préservation des intérêts des adhérents de l’Association intègre les considérations de nature assurantielle (qualité des contrats souscrits par l’Association auprès de l’organisme d’assurance) ainsi que les dispositions de nature sociale et fiscale dont peuvent bénéficier, sous conditions, les adhérents.

L’Association est ouverte…

– Aux adhérents exerçant une activité professionnelle en qualité de salarié ou de travailleur indépendant ;

– Aux retraités ;

– Aux personnes morales.

FPA permet notamment aux professionnels non-salariés et à leurs ayants droit de bénéficier des dispositions issues du cadre de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle dite « Loi Madelin » dans le cadre de leur protection sociale complémentaire (santé, prévoyance).