INFORMATIONS PRATIQUES

Les contrats collectifs complémentaire santé

Les contrats collectifs complémentaire santé destinés aux adhérents de l’Association permettent la souscription de contrats venant en complément de l’assurance maladie obligatoire, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue. Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclature » non remboursées par l’assurance maladie (les implants dentaires, l’ostéopathie, acupuncture…), peuvent être prises en charge par la complémentaire santé.

Les contrats collectifs Prévoyance

Les contrats collectifs prévoyance s’adressent aux adhérents souhaitant s’assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail et d’invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès.

Garantie arrêt de travail, incapacité temporaire de travail

Appelée garantie de ressources ou couverture du risque incapacité temporaire de travail, elle se traduit par le versement d’une indemnité journalière à la suite d’une incapacité d’exercer son activité professionnelle par maladie ou par accident. Cette indemnité est versée à partir d’une certaine durée d’arrêt de travail que l’on appelle franchise. La durée d’indemnisation est généralement au maximum de 1095 jours soit 3 ans.

Garantie invalidité

Elle permet d’assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail définitif ou invalidité permanente. L’invalidité peut être permanente et totale. Avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %, l’assuré percevra l’intégralité du montant de la rente d’invalidité assurée.

Garantie décès

Un contrat de prévoyance peut prévoir des garanties en cas de décès payables en capital ou sous forme de rente. Ces garanties peuvent être assorties d’une majoration des montants en cas de décès accidentel.

Les contrats collectifs décès destinés aux adhérents de l’Association permettent la souscription de contrats à de conditions préférentielles puisqu’il s’opère une mutualisation et une solidarité inter générationnelle qui permet une péréquation du tarif entre les différentes tranches d’âge puisque l’organisme d’assurance analyse ce risque de manière agrégé et non par tranche d’âge.

Précisions concernant la loi Madelin

La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l’article 154 bis du Code général des impôts, permet au travailleur non salarié de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d’un contrat collectif Madelin, afin de s’assurer au travers d’un contrat prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) et d’un contrat complémentaire santé. Cette loi a pour objectif de réduire l’écart entre les systèmes de protection sociale des salariés et ceux destinés aux travailleurs indépendants.

Vous pouvez vous référer aux sites internet suivants pour toute précision d’information :