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L’association tient son Assemblée Générale le 12 décembre 2024

Nov 6, 2024 | Non classé

Le Président de FRANCE PREVOYANCE ASSOCIATION (association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 enregistrée sous le n° W313022615 auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne – Siège social : 18 Boulevard Bonrepos – 31 000 Toulouse) a décidé de...

L’association tient son Assemblée Générale le 30 novembre 2023

Oct 5, 2023 | Non classé

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Guichet unique des formalités des entreprises et le registre national des entreprises.

Déc 21, 2022 | Actualités

Au 1er janvier 2023, le site formalites.entreprises.gouv.fr deviendra le guichet unique pour l’ensemble des entreprises. Ce guichet unique permettra à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société, …), quel que soit...

Vers une baisse pérenne des charges pour les travailleurs indépendants.

Déc 7, 2022 | Actualités

Pour soutenir les travailleurs indépendants face aux prix de l’énergie, le ministre chargé des Comptes publics a annoncé, jeudi 1er décembre 2022, une baisse des cotisations sociales pour 1,6 million de travailleurs indépendants. Cette baisse concernera près des...

Entrepreneur individuel : nouvelles modalités de publicité du transfert universel de patrimoine professionnel.

Nov 21, 2022 | Actualités

Un premier décret avait imposé l’insertion d’un avis au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) accompagné d’un état descriptif des biens, droits, obligations et sûretés composant le patrimoine professionnel. Un nouveau décret...
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