L’association tient son Assemblée Générale le 30 novembre 2023
Le Président de FRANCE PREVOYANCE ASSOCIATION (association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 enregistrée sous le n° W313022615 auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne – Siège social : 18 Boulevard Bonrepos – 31 000 Toulouse) a décidé de...Guichet unique des formalités des entreprises et le registre national des entreprises.
Au 1er janvier 2023, le site formalites.entreprises.gouv.fr deviendra le guichet unique pour l’ensemble des entreprises. Ce guichet unique permettra à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société, …), quel que soit...
L’Assemblée Générale de l’Association s’est déroulée le 20 décembre 2022.
Vers une baisse pérenne des charges pour les travailleurs indépendants.
Pour soutenir les travailleurs indépendants face aux prix de l’énergie, le ministre chargé des Comptes publics a annoncé, jeudi 1er décembre 2022, une baisse des cotisations sociales pour 1,6 million de travailleurs indépendants. Cette baisse concernera près des...Entrepreneur individuel : nouvelles modalités de publicité du transfert universel de patrimoine professionnel.
Un premier décret avait imposé l’insertion d’un avis au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) accompagné d’un état descriptif des biens, droits, obligations et sûretés composant le patrimoine professionnel. Un nouveau décret...FPA ne réalise pas de démarchage téléphonique
Notre organisme « France Prévoyance Association » est une association regroupant notamment des personnes affiliées à des contrats collectifs à adhésion facultative. Nous ne réalisons donc pas de démarchages téléphoniques. Si vous estimez avoir subi du démarchage...
Conférence « Votre assurance maladie des indépendants gérée par la CPAM à partir de 2020 »
Mardi 17 décembre, France Prévoyance Association organisait une réunion d’informations sur la nouvelle gestion de l’assurance maladie pour les TNS (Travailleurs non salariés). Une trentaine d’artisans et commerçants sont venus se renseigner au Foyer des jeunes...
L’Association a un nouveau siège social
L’Association a un nouveau siège social : 18 Boulevard Bonrepos à Toulouse